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 Fusion intercommunale  

En application de la réforme territoriale portée par la loi NOTRe, la Communauté de communes du Tursan a fusionné avec le Cap de Gascogne et Hagetmau communes unies, pour former la grande Communauté de communes Chalosse Tursan. En chiffres, ce sont 50 communes et plus de 26 000 habitants qui font communauté depuis le 1er janvier 2017.

 

Engagés dès 2015 dans une démarche anticipée de réflexion, les élus du Tursan ont œuvré depuis le printemps 2016 aux côtés de leurs homologues voisins. En parallèle aux validations préfectorales et votes des conseils d’élus locaux, un travail collégial a permis de préparer efficacement cette grande réforme. Compétences, finances, gouvernance… les points à organiser ne manquaient pas.

La fusion en coulisses : être opérationnel dès janvier 2017

Pour accompagner la démarche, un cabinet de conseils a été recruté en avril 2016. Un état des lieux des services et équipements existants, de la fiscalité et de l’organisation salariale, a été dressé au fil de groupes de travail réunissant élus et agents. Si tout ne changera pas en un jour, un certain nombre de choix organisationnels et d’orientations stratégiques ont dû être actés en amont de la fusion.

Territoire de projets : assurer une continuité de services pour tous

Les Présidents des trois anciennes communautés tenaient à garantir une continuité de leurs services à la population. Dans un premier temps, l’ensemble des compétences exercées dans chaque ancien territoire a été transféré à la nouvelle entité. A terme, la fusion devra permettre d’atteindre un même niveau de services sur tout le territoire.

Les compétences dites obligatoires, en aménagement du territoire, développement économique et traitement des ordures ménagères, ont été harmonisées en tout premier lieu, pour être exercées dès janvier 2017 sur l’ensemble du nouveau périmètre.

Projet de territoire : définir l’intérêt et l’identité communautaires de la nouvelle intercommunalité

Exercées de façon transitoire dans les anciens périmètres qui en étaient dotés, les compétences dites optionnelles et facultatives, à l’image de la culture, du sport ou de l’enfance, devront être redéfinies selon le nouvel intérêt communautaire, dans le délai d’un à deux ans prévu par la loi. Nourris de l’histoire et de l’expérience de chaque ancienne collectivité, les projets bâtiront petit à petit l’identité de ce nouveau territoire, élargi pour correspondre à un bassin de vie. Son histoire est en marche.

En savoir +



 Entrée en vigueur du PLUi du Tursan    - En savoir plus ...

Le plan local d’urbanisme intercommunal est entré en vigueur depuis février 2017. Une première dans les Landes.

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